Contenus illicites

Signalement de contenus illicites

Si vous êtes témoin ou victime d’une infraction sur Internet (violence, mise en danger des personnes, menace ou apologie du terrorisme, injure ou diffamation, incitation à la haine raciale ou discrimination, atteintes aux mineurs), nous vous invitons à signaler ledit contenu via le portail officiel gouvernemental de signalement des contenus illicites de l’Internet « Pharos » : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PharosS1.

Points de contact

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement Européen sur les Services Numériques (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (« RSN » ou « DSA »), s’agissant de contenu problématique en ligne, vous trouverez ci-après :

1. Point de contact unique pour les autorités des Etats membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : dsa-autorites@nordnet.com.
2. Point de contact unique pour les destinataires des services intermédiaires fournis par Nordnet : dsa-destinataires@nordnet.com.

Les réclamations liées aux offres et services de Nordnet ne seront pas traitées à partir de ce point de contact. A cette fin, nous vous invitons à suivre la procédure de réclamations prévue dans les conditions et récapitulatifs contractuels applicables à votre offre.

Les communications via les deux points de contact ci-dessus pourront être reçues et traitées en français et en anglais.

Rapport de transparence

Conformément à l’article 15 du DSA, vous trouverez ci-après le rapport public de transparence de Nordnet sur les activités de modération de contenus opérées du 17 février 2024 au 16 février 2025 :
Rapport de transparence 2024 (pdf)