Conditions et Récapitulatifs Contractuels

Offres en vigueur

Accès Internet

Solutions de connexion filaires

Internet Fibre
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet ADSL/ VDSL
Conditions contractuelles
Conditions particulières
Récapitulatif contractuel

Solutions de connexion transitionnelles

Internet 4GFIX
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite neosat
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite neosat pro+
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Satellite Orange avec Nordnet
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Radio MISTRAL
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite Pack Gold SUPERNOVA
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel

Téléphonie

Forfaits mobile

Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel

Ma Ligne Satellite Service Universel

Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel

Ligne Fixe Orange avec Nordnet

Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel

Cybersécurité

Contrôle Parental

Conditions contractuelles

Produits de sécurité (Suite de sécurité & VPN)

Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (Suite de sécurité Securitoo)
Récapitulatif contractuel (Suite de sécurité Mobile)
Récapitulatif contractuel (VPN Securitoo Freedome)

Noms de domaine

Pack Relais

Conditions contractuelles

Enregistrement TMCH

Conditions contractuelles

Noms de domaine en .be

Textes applicables

Noms de domaine en .corsica

Textes applicables

Noms de domaine en .eu

Textes applicables

Noms de domaine en .fr en 1 ou 2 caractères

Textes applicables

Noms de domaine en .fr, .re, .yt, .pm, .wf, .tf

Textes applicables

Noms de domaine génériques (nGTLD) et sponsorisés (ex : .com, .net, .org, .biz…)

Conditions contractuelles

Noms de domaine en .nl

Textes applicables

Noms de domaine sectoriels en .fr

Textes applicables
Charte de nommage spécifique à l’extension « aeroport.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « avocat.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « chirurgiens-dentistes.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « experts-comptables.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « geometre-expert.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « medecin.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « notaires.fr »
Charte de nommage spécifique à l’extension « veterinaire.fr »

Noms de domaine sous nouvelles extensions en .paris, .bzh, .alsace

Textes applicables

Noms de domaine en .uk

Textes applicables

Autres services

Messagerie électronique

Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Anciennes offres

Connexion Internet

Solutions de connexion filaires

Accès par modem RTC
Conditions Générales
Accès ADSL Classique
Conditions Générales
Formule Exacte
Conditions Générales
Formule Exploration
Conditions Générales
Formule Extrême
Conditions Générales
Formule Exigence
Conditions Générales
Internet ADSL France
Conditions contractuelles
Internet ADSL (59/62)
Conditions Générales
Internet Entreprise
Conditions contractuelles
Internet Fibre
Conditions contractuelles (version antérieure au 07/11/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 18/03/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 03/02/2014)
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 03/04/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 01/02/2024)
Internet Fibre LASER
Conditions contractuelles (version antérieure au 12/01/2023)
Conditions contractuelles (version antérieure au 01/04/2019)
Conditions contractuelles (version antérieure au 15/05/2018)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 12/01/2023)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 01/04/2019)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 15/05/2018)
Internet Fibre TV
Conditions contractuelles
Internet Fibre WB
Conditions contractuelles (Fibre WB)
Conditions contractuelles (Fibre WB PRO)
Conditions contractuelles (Fibre WB SOCIALE)
Récapitulatif contractuel (Fibre WB)
Récapitulatif contractuel (Fibre WB PRO)
Récapitulatif contractuel (Fibre WB SOCIALE)
Internet maFIBRE
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Wi-Fi Languedoc Roussillon
Conditions contractuelles
Pack Domicile
Conditions contractuelles
Pack Expert
Conditions Générales
Pack Extrême
Conditions Générales
Pack Extrême Pro
Conditions Générales
Pack Nordnet ADSL
Conditions Générales
Pack Zen
Conditions Générales
Offre de test Fibre, réseau SIVU
Conditions Générales

Solutions de connexion transitionnelles

Gamme Connect’Ecoles
Conditions contractuelles
Gamme ECO et PRIMO
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (ECO)
Récapitulatif contractuel (PRIMO)
Gamme JET
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (JET)
Récapitulatif contractuel (JET +)
Gamme Ma Ligne Satellite JET
Conditions contractuelles
Gamme MAX
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (MAX 10, 25 Giga)
Récapitulatif contractuel (MAX 40, 40 EXTRA)
Gamme STAR
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Gamme TURBO et PRO
Conditions contractuelles
Gamme VEGA
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (VEGA)
Récapitulatif contractuel (VEGA Contact)
Gamme 4GFIX
Conditions contractuelles (version antérieure au 07/11/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 18/03/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 12/01/2023)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 03/04/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 01/02/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 12/01/2023)
Internet Radio
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Radio MISTRAL
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel (antérieur au 01/04/2020)
Internet Radio Débit Max
Conditions contractuelles applicables aux offres Radio Débit Max
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Single Play)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Triple Play Alsatis)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Alsatis)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 4M)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 30M)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 30M Triple Play)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 10M Triple Play)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 2M)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 6M)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 2M Symétrique)
Récapitulatif contractuel (Débit Max)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M ISERE)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Pro Intégrale)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Pro Standard)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Triple Play ISERE)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 30M ISERE)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 30M Pro Intégral)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 30M Pro Standard)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 30M Triple Play ISERE)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 16M)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 50M)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 50M Trple Play)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M GHD)
Récapitulatif contractuel (Débit Max 20M Triple Play GHD)
Internet Satellite Alsaway
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite neosat
Conditions contractuelles (version antérieure au 07/11/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 18/03/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 16/10/2023)
Conditions contractuelles (version antérieure au 12/01/2023)
Conditions contractuelles neosat SP100 (version antérieure au 18/03/2024)
Conditions contractuelles neosat 50-100 (version antérieure au 18/03/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 07/11/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 03/04/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 01/02/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 16/10/2023)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 12/01/2023)
Récapitulatif contractuel (neosat SP100)
Internet Satellite neosat pro
Conditions contractuelles (version antérieure au 16/10/2023)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 16/10/2023)
Internet Satellite neosat pro+
Conditions contractuelles (version antérieure au 07/11/2024)
Conditions contractuelles (version antérieure au 03/04/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 07/11/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 03/04/2024)
Satellite Orange avec Nordnet
Conditions contractuelles (version antérieure au 19/12/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 19/12/2024)
Récapitulatif contractuel (version antérieure au 22/08/2024)
Internet Satellite NOVA
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite OZ
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite SIRIUS
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet Satellite STARPRO
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Internet WifiMax
Conditions contractuelles
Internet WIMAX
Conditions contractuelles
Ma ligne Satellite Internet 2 et 15 Go
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Offre TEMPO
Conditions contractuelles
Récapitulatif contractuel
Offres illimitées et Bons plans
Conditions Générales (service d’accès)
Conditions contractuelles (matériel)
Conditions particulières (option de téléphone)
Wimax
Conditions Générales (service d’accès)
Conditions contractuelles (matériel)

Téléphonie

Pack IP-Phone
Conditions Générales

Cybersécurité

AntiVirus
Conditions contractuelles
AntiVirus Firewall Pro
Conditions Générales
Filtrage professionnel
Conditions contractuelles
Firewall
Conditions contractuelles
Produits de sécurité
Conditions contractuelles (version antérieure au 30 septembre 2024)
Securitoo AntiVirus Firewall
Conditions contractuelles
Securitoo Family
Conditions Générales

Noms de domaine

Pack .eu
Contrat Pack .eu
Pack Pré-enregistrement.fr
Conditions Générales
Pack .tel (période de sunrise de .tel)
Contrat Pack .tel

Autres services

Référencement

Pack Trafic
Conditions contractuelles (version antérieure au 27/07/2012)
Conditions Générales (version antérieure au 22/10/2004)
Pack Référencement
Conditions Générales

Sauvegarde/ Partage

Mes documents partagés
Conditions contractuelles
Mes documents sauvegardés
Conditions contractuelles
Service Backup
Conditions contractuelles

Télévision

Service WiBox.tv
Récapitulatif contractuel