Protection de marque
Qu’est-ce que la TMCH ?
La TMCH (Trademark Clearinghouse) est une base de données mondiale qui a été créée par l’ICANN, l’organisation qui supervise les noms de domaine sur Internet. Les titulaires de marques peuvent enregistrer leur(s) marque(s) dans cette base de données.
C'est dans ce cadre que l'ICANN a instauré certains mécanismes de protection pour les titulaires de marques, dont la Trademark Clearinghouse.
Pourquoi choisir Nordnet ?
Nordnet, en tant qu’agent TMCH, dépose votre marque dans la base de données TMCH et vous fournit toutes les informations nécessaires concernant cet enregistrement.
Vous serez alerté si l’on dépose un nom de domaine identique à votre marque et bénéficierez d’un accès prioritaire à l’enregistrement de « nouvelles » extensions.
Accès aux « Sunrise Period »
L’enregistrement de votre marque dans la TMCH(2) vous permet d’accéder aux périodes d’enregistrement prioritaire réservées aux titulaires de marque (Sunrise Period) des noms de domaine sous les nouvelles extensions gtld, sous réserve de la fourniture d’une preuve d’usage de la marque.
Les alertes sur votre marque
Lorsqu’un dépôt de nom de domaine identique à votre marque est effectué, vous en êtes averti et vous pouvez agir. Notamment en utilisant la procédure URS(1) qui vous permet de suspendre rapidement le nom de domaine concerné par l’enregistrement sous une nouvelle extension.
Nos tarifs
Tarif
179€00 HT
soit 214€80 TTC
499€00 HT
soit 598€80 TTC
799€00 HT
soit 958€80 TTC
Quelle durée d’enregistrement choisir ?
Pour profiter de nos tarifs dégressifs, choisissez une durée d’enregistrement de 3 ou 5 ans ! Nous vous conseillons toutefois de choisir une durée d’enregistrement cohérente avec la date d’échéance de votre marque.
Pour enregistrer votre marque dans la TMCH :
Après avoir téléchargé et imprimé le bon de commande ci-dessous, complétez et joignez les documents indispensables à votre enregistrement. Vous pourrez alors envoyer ces éléments par courrier sans affranchir à :
Libre réponse n°48736
59659 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
(2) TMCH : Trademark Clearinghouse User Interface
Nordnet, expert en gestion de noms de domaine
Nordnet conçoit et développe un large éventail de prestations professionnelles liées à votre visibilité sur Internet.
Nordnet est le Registrar officiel du groupe Orange depuis 2001. Nous répondons aux différentes problématiques de visibilité sur Internet, nous gérons de nombreuses extensions internationales (.com, .net, .org), locales (.fr, .eu, .be), sponsorisées (.asia, .mobi) ainsi que certaines extensions sectorielles (.avocat.fr, .notaires.fr).
En tant qu’agent TMCH, nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’enregistrement et vous profitez de notre expertise en matière de nom de domaine.