neosat pro, Le Très Haut Débit par satellite
pour votre entreprise

Pour toute nouvelle souscription à l’Offre neosat pro+ (sous réserve de sa disponibilité au lieu d’installation), le montant de l’abonnement est fixé à 99 € HT/ mois (soit 118,80 € TTC/ mois).

Les caractéristiques et limitations de l’Offre neosat pro+ de Nordnet sont présentées sur www.nordnet.com, rubrique « Documentation contractuelle ».

Après réception de sa commande complète et valide, le client recevra des identifiants pour se connecter à l’Espace Client (gestion de son abonnement, accès aux factures et relevés de consommation…).

Frais de mise en service : 99 € HT/ mois (soit 118,80 € TTC/ mois).

Tout client d’une Offre éligible à l’opération de Parrainage répondant à la définition de Parrain et disposant d’un code de Parrainage valide pourra le transmettre à de potentiels Filleuls afin que ces derniers puissent en bénéficier.

Pour toute souscription à l’Offre neosat pro+ par un nouveau client répondant à la définition de Filleul et utilisant le code de Parrainage fourni par le Parrain pendant la durée de l’opération de Parrainage :

• le Parrain recevra un crédit de 50 euros sur sa cagnotte ;
• le Filleul recevra un crédit de 30 euros sur sa cagnotte.

La participation à l’opération de Parrainage nécessite pour les Parrains et Filleuls de prendre connaissance et d’accepter le Règlement du Parrainage.

Si le client sollicite, dans le cadre de la souscription, l’application :

• d'offre(s) promotionnelle(s) (hors code promo)), -celle(s)-ci sera(ont) appliquée(s) directement sur sa(ses) facture(s)- et/ ou...
• ...d’avantages liés à l’utilisation d’un code promo ou au Parrainage, qui seraient applicables, il(s) sera(ont) le cas échéant accordé(s) par Nordnet au jour de son(leur) enregistrement, sous réserve du respect des conditions associées au Parrainage ou à la promotion, et sera(ont) crédité(s) sur la Cagnotte du client (consultable via l’Espace Client) puis viendra(ont) en déduction de la(des) facture(s).

Pour toute précision, le client est invité à se reporter aux conditions et modalités qui leur sont applicables.

Dans le cadre de l’Offre neosat pro+, le client dispose notamment d’une connexion Internet par satellite (émission et réception des données Internet via le Kit Satellite indispensable pour bénéficier de l’Offre).

Pour bénéficier de tout ou partie des services ou produits inclus dans l’Offre neosat pro+, le client doit au préalable respecter les prérequis (tels que l’éligibilité, et selon les Services ou Produits concernés, la compatibilité, l’interopérabilité, la configuration minimale éventuellement requise de ses équipements et l’environnement numérique, d’un ordinateur sous Windows ou macOS muni d’un navigateur Internet, de l’absence de virus etc.), et procéder, ou faire procéder sous la responsabilité du client (hors le Service Pose inclus), à l’installation du matériel dans la(les) zone(s) d’éligibilité et de couverture du satellite Konnect VHTS.

Pour plus d’informations sur les prérequis, nous invitons le client à consulter les conditions contractuelles applicables à l’Offre neosat pro+, accessibles sur www.nordnet.com, rubrique « Documentation Contractuelle », ainsi que le Site d’Assistance.

Le Kit Satellite neosat permet d’échanger des données via Internet en profitant de débits maximums pouvant atteindre jusqu’à 200 Mégabits par seconde (Mb/s) en réception et jusqu’à 15 Mb/s en émission.

Les débits maximum proposés s’entendent comme ceux disponibles au moins une fois par jour au niveau du Kit Satellite et de la NordnetBox, sous réserve d’un usage normal et raisonnable (n’utilisant pas un accès constant à pleine capacité, n’ayant pas fait l’objet d’un signalement d’abus…), de la localisation du client au sein de la zone géographique couverte par le signal satellitaire, de l’absence d’impact d’un élément extérieur sur le service fourni par Nordnet, de l’installation conforme du Kit Satellite, de sa polarisation et de son pointage corrects, des facteurs climatiques, du maintien des prérequis sur toute la durée du Contrat (ex : évolution de la végétation, construction…). Le client est responsable de sa desserte interne comme du paramétrage de son réseau local Wi-Fi, lequel peut impacter les expériences de navigation et les débits.

Du fait de la ressource satellitaire limitée, les débits indiqués peuvent être réduits notamment afin d’assurer une utilisation équitable d’Internet entre les utilisateurs du satellite Konnect VHTS de l’opérateur satellitaire et dans un souci de protection des installations des opérateurs, notamment en période de forte sollicitation et dans le cadre d’usages particulièrement consommateurs de bande passante (tels que streaming, TV, téléchargements…). Par ailleurs, le service d’accès Internet pourrait être limité ou suspendu :

• en cas d’usage constant ou sur une période importante et permanente de l’accès à pleine capacité ;
• en cas d’usage excessif de la bande passante mutualisée entre les clients ou utilisateurs de l’accès Internet fourni grâce au satellite Konnect VHTS ;
• en cas de signalement d’abus par le client ou via sa connexion Internet ;
• si l’usage de ce service par le client ou fait via sa connexion Internet peut entraîner un dysfonctionnement du service ou du réseau de l’opérateur du réseau satellitaire, des infrastructures de Nordnet, ou encore d’un tiers ;
• en cas de saturation du réseau satellitaire par l’usage fait de l’Offre par le client ou réalisé via sa connexion Internet.

L’abonnement Internet à l’Offre neosat pro+ ne comporte pas de garantie de niveau de qualité de service minimum, les services fournis répondant aux caractéristiques de l’Offre souscrite, sauf obligations légales ou réglementaires impératives contraires.

L’Offre neosat pro+ propose un quota mensuel de trafic priorisé limité (voir ci-dessous). Ainsi, le volume consommé (montant et descendant) par le client sera décompté de ce quota de trafic priorisé jusqu’à épuisement. Dès lors que le client atteint le volume maximal mensuel de trafic priorisé, son trafic n’est plus priorisé par rapport au trafic généré par les utilisateurs du satellite Konnect VHTS, et ce jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du volume consommé au titre de son service d’accès Internet. La dépriorisation peut entraîner une baisse des débits, en particulier en période de forte sollicitation du réseau de l’opérateur satellitaire concerné, sans pour autant entraîner une coupure du service d’accès Internet.

L’évolution de la consommation de trafic peut-être suivie depuis l’Espace Client (client.nordnet.com).

Le trafic priorisé

• L’Offre neosat pro+ inclut jusqu’à 500 Gigaoctets de trafic priorisé.

Trafic priorisé non comptabilisé la nuit

• Avec neosat pro+, le volume de données échangé la nuit (entre 1h et 6h) n’est pas comptabilisé : le client peut échanger autant de données qu’il le souhaite sans que celles-ci ne soient décomptées du volume de trafic priorisé.

L’utilisation des services compris dans l’Offre doit rester limitée au cadre strict de l’entreprise, pour le nombre limite de salariés autorisés.

Certaines applications, telles que le streaming (flux)* ou la vidéo à la demande, et les téléchargements très volumineux** consomment d'importants volumes de données, nous conseillons donc d'en faire un usage raisonnable et non simultané afin de profiter au mieux de la connexion. Certains sites Internet ne sont pas consultables en dehors de leur pays d'origine.

L’Offre neosat pro+ n’est pas adaptée à des utilisations spécifiques d’Internet notamment nécessitant un temps de réponse ou ping rapide, et/ou un débit et/ou une bande passante importante, telles que les jeux vidéo en réseau par exemple ou encore, sans que cette liste ne soit limitative, le téléchargement soutenu (mise à jour de logiciels ou liées au système d’exploitation ou applications utilisées, jeux vidéo, peer-to-peer, VOD…). De façon générale, les usages ne supportant pas le temps de transit lié aux contraintes d’une transmission par voie satellitaire, sont déconseillés. Il est néanmoins précisé que la technologie peut supporter une utilisation du streaming (quel que soit son origine), dans la limite d’un flux HD, et dans le cadre du trafic priorisé, en tenant compte des contraintes liées à la technologie.

* Streaming (flux) : visionnage audio ou vidéo en ligne.
** Le piratage nuit à la création artistique.

Dans le cadre de son abonnement à neosat pro+, le client dispose de 20 boîtes aux lettres électroniques.

Chacune desdites boîtes aux lettres dispose d’une adresse personnalisable (prenom.nom@nordnet.fr) et d’une capacité de stockage de 2 Gigaoctet (Go).

Ces boîtes aux lettres contiennent par ailleurs des fonctionnalités antivirus et antispam de messagerie, que le client peut paramétrer depuis l’Espace Client Nordnet :

• antivirus - les e-mails sont analysés par nos serveurs de messagerie pour sécuriser les boîtes aux lettres électroniques ;
• antispam - les e-mails identifiés comme non sollicités ou indésirables sont filtrés dès leur arrivée sur nos serveurs de messagerie. Notre antispam les identifie d’un smiley « :-(( » (le client pouvant les contrôler et décider de les ouvrir ou non).

La suite de sécurité Securitoo, dont l’éditeur est Bitdefender, est incluse dans le cadre de l’Offre neosat pro+.
La Suite de sécurité Securitoo permet de protéger jusqu’à 5 appareils (de type ordinateurs, tablettes ou mobiles) sous les systèmes d’exploitation Windows (Microsoft), Android™, macOS ou iOS.

Fonctionnalités principales de la suite de sécurité Securitoo :

Si le client bénéficie de la Suite de sécurité Securitoo, il recevra un e-mail avec :

• les informations pour télécharger son(ses) logiciel(s) et l’application mobile ;
• une clef d'activation pour installer et activer les logiciels et/ ou l'application sur chacun de ses appareils (dans la limite de cinq appareils).

Nous invitons le client à prendre connaissance des termes de la licence de l’éditeur, qui seront acceptés lors de l’installation des logiciels et/ ou de l’application, accessibles sur le site de l’éditeur en cliquant ici.

Android™ est une marque déposée de Google LLC. Windows et Microsoft sont des marques déposées de Microsoft Corporation aux États-Unis et dans d’autres pays. macOS est une marque d’Apple Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays. IOS est une marque de Cisco Technology, Inc., déposée aux États-Unis et dans d’autres pays, et est utilisée sous licence.

Le client bénéficie du Service Presse avec Cafeyn, inclus dans le cadre de l’Offre. Ce service en ligne de presse numérique permet d'accéder en illimité à un catalogue de plus de 1 000 titres de presse, à partir d’un smartphone, d’une tablette ou d’un ordinateur.

Pour activer le service : le client doit se rendre sur le site Internet www.cafeyn.co pour créer un compte Cafeyn et renseigner le code d'activation disponible dans son Espace Client Nordnet, rubrique « Presse ». Le client peut alors télécharger l’application Cafeyn et se connecter avec son identifiant Cafeyn.

Les éditeurs et titres sont susceptibles d'évolution. La liste en vigueur est consultable sur https://www.cafeyn.co/fr/nordnet/catalog

Grâce à la tête TV proposée en option, le client peut profiter des chaînes de la TNT. En équipant en complément son téléviseur d'un décodeur TV compatible, le client bénéficiera des bouquets de chaînes TV correspondants (certains étant payants), souscrits le cas échant auprès de leurs distributeurs.

Un décodeur-enregistreur TV FRANSAT est disponible auprès de Nordnet en location, permettant au client de disposer des chaînes de la TNT et des chaînes régionales France 3, TV5 Monde, KTO, Vosges TV, ainsi que des chaînes radio et radios locales diverses. La liste des chaînes peut évoluer en fonction des droits accordés par les éditeurs concernés (voir liste complète sur www.fransat.fr). Attention, Nordnet ne propose pas de décodeur TNT SAT/ CANAL+. Si le client fait le choix d’une bride TNT SAT/ CANAL+, il devra acquérir le décodeur correspondant par ses propres moyens.

Ce décodeur est accompagné de sa carte FRANSAT et d’un disque dur de 1 To pour les enregistrements. Cet équipement permet :

• de recevoir sur un téléviseur les de la TNT ;
• de profiter de fonctionnalités complémentaires : enregistreur, timeshifting (contrôle du direct) et lecteur multimédia.

La carte TV FRANSAT est valable 4 ans. À l’issue, son renouvellement est à effectuer par le client auprès de FRANSAT. Le coût de cette nouvelle carte pourra être déduit sur sa facture Nordnet suivante, sur présentation du justificatif d’achat, par courrier ou via le formulaire de contact sur www.nordnet.com

Ce décodeur n’est pas compatible avec la tête TV TNT SAT/ CANAL+.

Le client peut profiter d’un maximum de 2 (deux) décodeurs TV FRANSAT.

Le client bénéficie d’un service de téléphone par Internet (VoIP - Voice Over Internet Protocol) dans le cadre de l’Offre neosat pro+.

Dans ce cadre, Nordnet lui attribue un numéro de téléphone. Pour en bénéficier, le client doit obligatoirement avoir mis en service une NordnetBox, le Kit Satellite et un téléphone DECT à fréquence vocale compatible avec la NordnetBox mise à disposition (tel que celui mis à disposition dans le cadre l’abonnement neosat pro+).

Les appels à destination des services d’urgence sont automatiquement dirigés vers le centre d’intervention dont dépend l’adresse d’installation que le client a déclarée à Nordnet. Par conséquent, le client doit nous informer de toute modification du lieu d’installation de son équipement.

Le client se voit attribuer un numéro commençant par 09. Si le client préfère conserver son numéro actuel, il doit alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne fixe dont il souhaite transférer le numéro ou contacter son ancien opérateur afin d'obtenir son RIO (Relevé d’Identité Opérateur) dans un délai de 40 jours maximum après la fermeture de sa ligne précédente. Le client pourra ensuite contacter Nordnet afin de connaître la procédure à suivre pour porter son numéro de téléphonie fixe. Le prestataire de téléphonie de Nordnet, Keyyo, se chargera des formalités auprès de l’opérateur actuel du client, afin de réaliser toute action utile à la portabilité de son numéro de téléphone, y compris le cas échéant la résiliation auprès de ce dernier du service de téléphonie et options qui lui sont directement liées. Il appartient néanmoins au client d’effectuer toute opération utile concernant les autres services de l’offre, et options qui leur sont directement liées, auprès de son opérateur actuel. Si le client dispose d’un accès Internet auprès d’un autre opérateur, nous l’invitons à vérifier que la ligne portée est support de l’accès Internet. À défaut le service d’accès pourrait ne pas être résilié du fait de la seule portabilité du numéro de téléphonie fixe conformément aux exigences légales.

Le portage sera réalisé dans les délais impartis par l’ARCEP, sous réserve de l’éligibilité et le cas échéant du raccordement à l’offre d’accès Internet souscrite, à moins que le client n’ait demandé à décaler l’opération à une date ultérieure. Le point de départ du délai de portage sera la validation de la demande éligible de portabilité par Nordnet, ou la date ultérieure que le client aurait indiqué ou la date de raccordement du logement ou local par le technicien mandaté par l’opérateur en charge de la gestion du réseau concerné et/ ou de livraison du service d’accès Internet. À toute fin utile, il est précisé que la portabilité ne fera l’objet d’aucune facturation spécifique.

Pour connaître les modalités applicables en cas de retard du portage, ou de perte de son numéro de téléphone vers Nordnet, nous invitons le client à consulter les conditions contractuelles applicables à l’Offre souscrite.

Pour consulter ses messages vocaux, le client peut appeler le 888 (appel et service gratuits) depuis sa ligne fixe ou se connecter à son Espace Client.

Le client a également la possibilité de recevoir ses messages vocaux en pièce jointe (format .wav) d’un e-mail. Celui-ci comprend également la durée du message, l’horodatage et le numéro de l’appelant. La configuration de ce service s’effectue depuis l’Espace Client également.

Les appels hors forfait sont facturés à la seconde aux conditions et tarifs de Nordnet (détail des tarifs par destination en annexe 1), dans la limite de 4 heures de communication par appel et sous réserve d’une utilisation normale du service.

Dans le cadre de son abonnement à l’Offre neosat pro+, le client peut appeler en illimité les destinations listées ci-dessous, hors numéros courts et numéros spéciaux majorés, dans la limite de 4 heures de communication par appel, et sous réserve d’une utilisation normale et raisonnable du service.

Appels illimités vers les fixes des destinations suivantes : France métropolitaine, Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chili, Chine, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jersey, Macao, Macédoine, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou Cities, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Vatican.

Appels illimités vers les mobiles de ces destinations : France métropolitaine, Canada (hors Territoires du Nord-Ouest), Chine, États-Unis, Hong-Kong, Macao, Malaisie, Singapour, Thaïlande.

Les appels téléphoniques, hors ce cadre, seront facturés à la seconde en fonction des tarifs applicables aux destinations ou numéros concernés.

Le service de téléphonie mobile proposé par Nordnet utilise le réseau Orange : https://couverture-mobile.orange.fr/mapV3/mobile/ À réception de la carte SIM mise à disposition, le client pourra activer sa ligne en souscrivant à un forfait mobile Nordnet.

Dans la rubrique « Espace Mobile », le client devra transmettre à Nordnet, au préalable, les informations et documents justificatifs nécessaires à l’activation de la ligne mobile.

Lors de l’activation de sa ligne Mobile, un numéro de téléphone commençant par 07 sera attribué au client. Si celui-ci préfère conserver son numéro actuel, il peut alors appeler le 3179 (appel et service gratuits) depuis la ligne active dont il souhaite conserver le numéro afin d’obtenir son code RIO (Relevé d’Identité Opérateur) qui lui sera confirmé au choix par SMS, e-mail ou courrier, puis renseigner ce code dans son Espace Client, rubrique « Espace Mobile » lors de la demande d’activation. Nordnet se chargera ensuite des formalités de résiliation du service de téléphonie mobile et des éventuelles options qui lui sont directement liées auprès de l’ancien opérateur du client. Il appartiendra néanmoins au client d’effectuer toute opération complémentaire utile auprès de ce dernier, concernant les autres services de l’offre de son opérateur actuel, et relativement aux options éventuellement souscrites ou à sa disposition dans ce cadre, non liées à sa ligne téléphonique.

Après sa souscription, une fois sa ligne activée, le client est informé que toute demande de changement de numéro de téléphonie mobile nécessitera le changement de sa carte SIM et lui sera facturé 15 € HT (soit 18 € TTC).
Toute nouvelle carte SIM sera facturée 8,33 € HT (soit 10 € TTC).

En cas de panne, le client pourra joindre un expert Nordnet à un numéro gratuit dédié (plus d’infos sur l'Espace Client).

Si l’adresse de l’entreprise du client devient éligible à la fibre optique alors que celui-ci est encore engagé dans le cadre de son abonnement neosat pro+ et qu’il souhaite procéder à la résiliation de son Offre au profit d’une Offre d’accès Internet par fibre optique, les frais liés à la résiliation anticipée de son engagement ne seront dès lors pas appliqués (sur présentation d’un justificatif).

Le client a la possibilité de suspendre son abonnement neosat pro+, hors options et une fois par année calendaire, pour une durée minimale d’un mois calendaire et une durée maximale de 6 mois calendaires. La suspension commencera le premier jour du mois choisi. Si une demande de suspension est formulée au cours du mois, elle sera prise en compte à partir du 1^er du mois suivant.

Avec l’Offre neosat pro+, le client dispose d’une adresse IP fixe qui pourra faciliter certains de ses usages professionnels comme :

• gérer son propre serveur de messagerie et pouvoir y accéder à distance ;
• héberger son site, le coupler à son système d’information (ex : commandes) ;
• offrir des transferts de fichiers FTP à ses clients (ex : téléchargements) ;
• gérer des bases de données multisites en toute sécurité ;
• accéder à un équipement des LAN à distance (Local Area Network => Réseau local) ;
• créer un réseau d’entreprise – intranet/ extranet ;
• permettre l’accès à distance d’équipements locaux afin de faciliter l’intervention d’un tiers en cas dépannage informatique.

L’adresse IP fixe permet également de joindre son réseau local à distance.

Pour bénéficier de l’Offre neosat pro+, il est indispensable de disposer d'un Kit Satellite. Le Kit Satellite Nordnet est compatible avec le satellite Konnect VHTS (7.2°E) d’Eutelsat.

Le Kit Satellite est mis à disposition dans le cadre de l’abonnement. Il contient :

• une parabole ;
• une tête d’émission / réception Internet ;
• un modem satellite ;
• un câble coaxial (30 mètres) avec ses connecteurs ;
• un mât avec un système exclusif facilitant le pointage de la parabole, des renforts anti-vibrations et la visserie adaptée.

Nous attirons l’attention sur le fait qu’il est nécessaire de prendre en compte les prérequis visés au Contrat et sur le Site Assistance et notamment :

• une vue dégagée au sud, c’est-à-dire dépourvue d’obstacles physiques ou géographiques du type immeuble, arbre, mont… ;
• le défaut de proximité avec des sources électromagnétiques (aéroport…) ;
• l’autorisation préalable pour des logements ou locaux de type installations classées, copropriété, si le client est locataire, en cas de règles d’urbanisme spécifiques, etc.

Permet d’étendre la couverture Wi-Fi de la NordnetBox Émotion et de profiter du même débit dans les zones couvertes par le(s) répéteur(s) au sein de l’habitation ou local du client.

Le Répéteur Wi-Fi 6 nécessite l’utilisation d’une NordnetBox Émotion Wi-Fi 6. Le Répéteur n’est pas compatible avec les NordnetBox d’anciennes générations (Wi-Fi 5 et inférieurs). Le client peut souscrire à un maximum de 2 Répéteurs Wi-Fi 6.

La configuration d’une habitation peut nécessiter ou non l’utilisation d’un ou plusieurs Répéteurs Wi-Fi 6.

Si l’équipement que le client souhaite relier à la NordnetBox est éloigné de cette dernière, l’utilisation de boîtiers CPL peut être pertinente. Les boîtiers CPL fonctionnent par paires et convertissent le courant électrique en signal Internet comparable au Wi-Fi, exploitable par la NordnetBox et par les appareils connectés. Le client peut souscrire jusqu’à 6 lots.

Le « Galet Wi-Fi » est un matériel permettant la connexion Internet temporaire et occasionnelle via un réseau 4G (sous réserve de la zone de couverture 4G du réseau mobile Orange). Ce matériel, inclus dans le cadre de l’Offre, est disponible sur demande adressée à Nordnet par des moyens de contact comme le formulaire de contact accessible sur nordnet.com ou via l’Espace Client.
Le Galet Wi-Fi est fourni avec un volume initial de 50 Go de données Internet (cumulées en émission et réception), à utiliser avant la fin du mois d’activation, ou en cas de réinitialisation de ce volume, avant la date de réinitialisation. Ce volume de 50 Go est renouvelé deux fois, au cours des deux mois pleins d’abonnement suivants, sans report possible du quota de données qui ne serait pas consommé à la fin du mois en cours ou avant la date de réinitialisation.
Passé cette période, le client peut choisir d’acquérir des recharges via l’Espace Client et ainsi continuer à utiliser l’appareil mis à disposition.
Les volumes disponibles et tarifs applicables sont ceux visés dans la section « Les recharges ». Lesdites recharges devront être utilisées dans les conditions définies ci-après.

Les recharges

Si le client utilise tout le volume de données visé ci-avant, relativement à l’usage du Galet Wi-Fi, sa connexion sera interrompue jusqu’à la prochaine réinitialisation mensuelle du forfait de données ou à défaut de réinitialisation, à l’issue du mois au cours duquel la commande de la recharge a eu lieu.
Si le client ne souhaite pas attendre cette échéance, ou au-delà des premiers forfaits de données Internet fournis (Cf. ci-avant) dans le cadre de la mise à disposition du Galet Wi-Fi, il a la possibilité d’acheter une ou plusieurs recharges en se connectant à son Espace Client, à utiliser avant la date de réinitialisation mensuelle du forfait, ou avant l’issue du mois en cours :

• la recharge 25 Go (15,83 € HT, soit 19 € TTC/ recharge) permet de rétablir le débit pour la consommation de 25 Gigaoctets de données Internet supplémentaires (cumul des données Internet envoyées et reçues) ;
• la recharge 50 Go (24,16 € HT, soit 29 € TTC/ recharge) permet de rétablir le débit pour la consommation de 50 Gigaoctets de données Internet supplémentaires (cumul des données Internet envoyées et reçues).

Aucun report du volume de données non consommées ne sera effectué sur la période suivante, après réinitialisation.

La tête de réception, couplée à un décodeur TV, permet de recevoir les chaînes gratuites de la TNT et tout autre bouquet TV que le client pourrait souscrire par ailleurs, sous réserve de compatibilité matérielle.

Le client a le choix entre deux modèles de têtes TV :

• tête TV FRANSAT (compatible uniquement avec un décodeur TV FRANSAT),
• tête TV TNT SAT/ CANAL+ (compatible uniquement avec un décodeur TV TNT SAT/ CANAL+).

Nordnet propose en option un décodeur-enregistreur TV FRANSAT (voir ci-dessous). Cet équipement n’est pas compatible TNT SAT/ CANAL+. Si le client fait le choix de la tête TNT SAT/ CANAL+, il devra faire l’acquisition d’un décodeur compatible par ses propres moyens. La vérification de compatibilité matérielle de son décodeur avec les bouquets de prestataires externes relève de la responsabilité du client.

Ce décodeur-enregistreur TV vous permet de recevoir les chaînes gratuites de la TNT et chaînes proposées par FRANSAT.

Pour bénéficier du service de téléphonie fixe par Internet, le client doit disposer d’un téléphone de type DECT compatible avec la NordnetBox.
Ce téléphone est à brancher sur la NordnetBox pour bénéficier des appels téléphoniques par Internet (VoIP).Le modèle du téléphone DECT peut varier selon le modèle de la NordnetBox associée.

La NordnetBox et le Kit Satellite ainsi que les éventuels équipements souscrits en option ou achetés seront expédiés par Nordnet sous 15 jours, à compter de la réception de la commande correspondante, complète et valide, ou pour les équipements adressés sur demande, de la demande du client à Nordnet.

Les matériels mis à disposition ou loués par Nordnet (NordnetBox, Kit Satellite (si location), Répéteur(s) Wi-Fi 6, boîtiers CPL, téléphone DECT, Galet Wi-Fi…), restent la propriété pleine et entière de Nordnet. Ils doivent être restitués à l’occasion de leur remplacement éventuel et lors de la résiliation de l’abonnement ou des options afférentes.

À défaut de réception de tout ou partie du matériel, une indemnité pourra être facturée aux tarifs en vigueur précisés sur https://www.nordnet.com/tarifs, rubrique Matériels.

Un professionnel antenniste mandaté par Nordnet viendra installer le Kit Satellite et la NordnetBox, ainsi que le cas échéant la tête TV. Nordnet communiquera à l’antenniste les coordonnées du client dès réception de la commande complète et valide. Le professionnel contactera ensuite le client (sous une semaine) pour fixer un rendez-vous dans un délai moyen de quatre (4) semaines suivant le traitement de la commande par Nordnet (sous réserve de la disponibilité du client).

L’intervention du professionnel est limitée à une prestation standard comprenant :

• un déplacement ;
• l’assemblage du Kit Satellite, de la bride et de la tête TV (si inclus) ;
• une installation du Kit Satellite en façade ;
• le raccordement du logement ou local du client à l’antenne ;
• l’installation et connexion du modem satellite, de la NordnetBox et du décodeur TV FRANSAT (si souscrit en option) ;
• un pointage du Kit Satellite ;
• la validation de la qualité de l’installation et relevé des valeurs de réception ;
• la vérification de la qualité de réception TV (le cas échéant) ;
• l’activation du service Internet ;
• la connexion du PC client à la NordnetBox ;
• un test de navigation ;
• une aide à la prise en main ;
• une garantie de la prestation d’installation pendant un an à compter de la réalisation de la prestation précitée (intervention gratuite, déplacement et main d’œuvre, uniquement en cas de dysfonctionnement lié à l’installation portant sur le pointage, la connectique des matériels Nordnet installés par le professionnel, le paramétrage du Kit Satellite - hors incidence due à la modification de l’environnement propre au client, aux conditions climatiques ou un à un phénomène météorologique, défaillance ou dégradation due au fait d’un tiers ou à l’action du client).

Toute prestation supplémentaire à ce forfait standard sera à la charge du client, dans le cadre d’une relation contractuelle entre celui-ci et le professionnel antenniste, sur présentation et acceptation préalable par le client d’un devis. Cette prestation complémentaire n’engagera pas la responsabilité de Nordnet le cas échéant.

Ce service d’installation est disponible en France métropolitaine à l’exception de la Corse et des lieux inaccessibles directement par des chemins carrossables (îles, massifs montagneux…).

En cas d’achat de matériel par le client auprès de Nordnet, s’appliquent :

• la garantie légale de conformité de 24 mois (si le matériel a été acquis en qualité de consommateur), en application des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation (en cas de défaut de conformité du matériel au contrat), et
• la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivants du Code civil (en cas de défauts cachés du matériel).

Garantie légale de conformité :
Tout défaut constaté n’est pas nécessairement un défaut de conformité. Le client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du matériel pour solliciter la mise en œuvre de la garantie légale de conformité. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du matériel et doit signaler à Nordnet son choix et mettre le matériel à la disposition de Nordnet (Article L.217-9 du Code de la consommation). Nordnet peut ne pas procéder selon ce choix si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard 1) de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité 2) de l’importance du défaut de conformité 3) de la possibilité éventuelle d’opter pour l’autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur. Nordnet peut refuser la mise en conformité du matériel si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de la valeur du matériel en l’absence de défaut de conformité et de l’importance du défaut de conformité. Le refus de procéder à la mise en conformité selon le choix du consommateur tel que signalé à Nordnet ou le refus de mettre le matériel en conformité est motivé par écrit (Article L.217-12 du Code de la consommation).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué (Article L217-7 du Code de la consommation). La mise en conformité doit être effectuée dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente (30) jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve de la mise à disposition du matériel par ce dernier.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par Nordnet. La garantie légale de conformité ne s’applique pas aux contenus et aux services numériques ne relevant pas d’un contrat de vente de bien comportant des éléments numériques ni aux contenus numériques fournis sur un support durable exclusivement destinés à leur transport ainsi qu’aux contenus et services numériques constituant des services de communications électroniques au sens de l’article L.32 6° du Code des postes et communications électroniques autres que les services de communication interpersonnelles non fondés sur la numérotation.

Garantie légale des vices cachés :
Si le client met en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du matériel au sens de l’article 1641 du Code civil, alors celui-ci peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas d’exercice de la garantie légale impliquant le retour du(des) matériel(s), celui-ci(ceux-ci) doit(doivent) être retourné(s) dans les conditions définies au sein des conditions contractuelles applicables. Si Nordnet confirme la défectuosité du(des) matériel(s) et le bénéfice de la garantie, les frais de retour seront remboursés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par Nordnet du matériel défectueux. À défaut de bénéfice de la garantie, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

La souscription à l’Offre neosat pro+ est à destination des artisans, professions libérales, microentreprises (moins de 5 salariés), petites entreprises (moins de 10 salariés), localisés en France métropolitaine et n’ayant pas les besoins spécifiques d’accès Internet des entreprises.

Si le client est sourd, malentendant, sourdaveugle ou aphasique, il peut obtenir des informations par téléphone notamment sur les caractéristiques de l’Offre neosat pro+, via Acceo. Ce service est accessible sur www.nordnet.com, ou via son Espace Client (à l’aide de ses identifiants).

Se rendre sur www.nordnet.com, rubrique « Internet Satellite pour les pros » et saisir son adresse vérifier qu’elle est couverte par l’Offre neosat pro+. Dans ce cas, le client peut passer commande directement sur le site www.nordnet.com. La signature électronique du contrat sera requise.

Une fois la commande confirmée, le client recevra ses identifiants (lui permettant d’activer ses services Internet dans le cadre de la formule souscrite), puis son matériel de connexion (voir les délais dans la rubrique « Matériel »). La commande sera définitivement validée sous réserve de l’éligibilité du logement ou local.

Si le client est un consommateur, ou un non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à exercer à compter de la réception du dernier des matériels livrés aux coordonnées de livraison fournies par le client. Le client peut l'exercer par écrit adressé à Nordnet ou via le formulaire de rétractation (disponible sur www.nordnet.com). Le client sera remboursé dans les quatorze (14) jours de l’exercice de son droit de rétractation ou de la justification du retour effectif du matériel à Nordnet. Conformément aux articles L.221-5 et suivants du code de la consommation, le client est informé qu'en cas de rétractation les frais postaux de renvoi des matériels sont à sa charge. Si le client a expressément demandé l’exécution de son offre avant la fin du délai de rétractation, il sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

L’Offre est soumise à des conditions contractuelles. Le client s’engage à en prendre connaissance et les accepter au jour de la commande.

Les conditions contractuelles applicables à l’offre incluant notamment les dispositions concernant les débits et limitations, le traitement des réclamations (y compris celui portant sur les débits), les limitations de responsabilité, les modalités de modification du contrat et migration de formule, de résiliation, de retour des matériels mis à disposition ou loués notamment à l’issue de l’abonnement à l’Offre neosat pro+ ou lors de tout remplacement, la loi applicable et la juridiction compétente, le droit de rétractation, et le cas échéant, le service après-vente et la garantie légale, sont disponibles sur cgv.nordnet.com. Les caractéristiques de l’Offre neosat pro+ sont également présentées au sein du récapitulatif contractuel applicable et disponibles sur www.nordnet.com, rubrique « Documentation contractuelle ».

Le contrat est conclu pour une durée d’engagement de 23 mois (à compter de l’installation par le partenaire antenniste), plus le mois en cours au jour de la réception par Nordnet de la commande complète et valide. À l’issue de cette période, l’abonnement sera tacitement renouvelé de mois en mois.

Sauf mention spécifique, les packs et options sont soumis à une durée d’engagement d’un mois, renouvelable de mois en mois.

Toute demande de résiliation doit être adressée par écrit ou à compter du 1^er juin 2023 via le processus de résiliation en ligne dans le cadre de l’Espace Client, dans le respect des conditions contractuelles applicables. Pour que la demande de résiliation adressée par écrit soit prise en compte, elle doit être datée, signée et notamment rappeler le numéro d’abonné ainsi que la formule, l’offre, le pack ou l’option concernée (et le cas échéant tout élément justifiant de la qualité de micro ou petite entreprise du client). Si le client opte pour la résiliation via l’Espace Client, cette dernière sera prise en compte après que le client a procédé à la validation de sa demande. Quelle que soit la forme de la demande de résiliation, elle sera effective dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de sa date de réception par Nordnet sauf si le client a précisé un délai spécifique ne pouvant toutefois être supérieur à deux (2) mois ou à réception des justificatifs du client en cas de résiliation pour motif légitime. En cas de changement de technologie ou d’opérateur, le client peut préciser à Nordnet la date de résiliation effective souhaitée en vue de limiter toute interruption des services liée à la dépose du matériel.

1. Premier niveau de contact : le client peut contacter le Service Relation Clients :

• par courrier, adressé au Service Relation Clients, 245 Boulevard de Tournai (5^ème étage) - CS 20458 - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX 
• ou par voie électronique, via le formulaire de contact disponible sur le Site Nordnet (Rubrique « Envoyez-nous un message ») ou l’Espace Client. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

2. Deuxième niveau de contact : si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Relation Clients, ou à défaut de réponse dans le délai d’un mois, le client peut contacter le Service Recours Consommateurs, en lui adressant un courrier exposant les éléments nécessaires à la prise en compte de sa réclamation par Nordnet. Nordnet répondra dans le mois suivant la réception de la réclamation.

Après épuisement des deux niveaux de contacts (cf. ci-dessus), si le client agit en qualité de consommateur, ou non-professionnel, ou s’il est un professionnel bénéficiant des dispositions de l’article L.221-3 du code de la consommation relatives au contrat conclu hors établissement dont l’objet n’entre pas dans le champ de son activité principale et qu’il emploie au plus 5 salariés, et qu’il n’est pas satisfait de la(des) réponse(s) apportée(s) par Nordnet, ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, le client a la possibilité de saisir le Médiateur, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation, facultative et gratuite pour lui, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par ce dernier :

• via le formulaire dédié sur le site www.mediation-telecom.org.
• à défaut, en adressant le formulaire pris du site du Médiateur (www.mediation-telecom.org) à l'adresse suivante : le Médiateur des communications Electroniques - CS 30342 - 94257 Gentilly Cedex.

Détail des tarifs hors-forfait en euros TTC
Le coût d’une communication est égal à l’addition du Coût de mise en relation (ci-après « CR »), facturé lors de chaque communication, quelle que soit sa durée, et du Coût des communications (ci-après « CC »), déterminé en fonction de la durée de la communication.
Numéros spéciaux : les tarifs en vigueur sont consultables sur le site http://www.infosva.org/. Ces tarifs sont susceptibles d’évolution (Cf. réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée).
Numéros d’urgence : les appels vers les numéros d’urgence sont gratuits.

Les numéros d'urgence
Voici la liste des numéros d'urgence accessibles via la NordnetBox :

112 = Numéro d’appel d'urgence partout en Europe
15 = Urgences médicales (SAMU)
17 = Police secours
18 = Pompiers
115 = Samu social
119 = Enfance maltraitée
116 000 = Enfants disparus
114 = Numéro d’urgence pour personnes déficientes auditives
191 = Urgence aéronautique – CCS
196 = Urgence maritime – CROSS
197 = Alerte attentat – Alerte enlèvement
116 117 = Permanence des soins ambulatoires

Les numéros courts et numéros spéciaux
Les tarifs des numéros spéciaux sont susceptibles d’évolution depuis la réforme tarifaire des services téléphoniques à valeur ajoutée. Nous vous conseillons de vous référer au site http://www.infosva.org/ pour obtenir le tarif en vigueur du numéro spécial appelé.